CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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Conditions Générales d’Utilisation du Kiosque des Couleurs
Dernière mise à jour : 16/01/2024
Bienvenue sur Le Kiosque des Couleurs, exploité par VPI Vernis Peinture Industrie. L’utilisation du Site est soumise aux conditions énoncées ci-dessous. En accédant au Site, vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »).
1. Acceptation des Conditions :
En utilisant le Site, vous confirmez avoir lu, compris, et accepté les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Utilisation du Site :
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et à ces CGU. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses, ou qui enfreignent les droits d’autrui.
3. Compte utilisateur :
La création d’un compte utilisateur peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du Site. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
4. Commandes et Paiement :
a. En passant une commande sur le Site, vous acceptez d’acheter les produits ou services tels que décrits et convenus lors du processus de commande.
b. Les informations de paiement que vous fournissez doivent être exactes et complètes. Vous confirmez avoir le droit légal d’utiliser toute carte de crédit ou autre méthode de paiement que vous fournissez.
5. Livraison et Retours :
a. Les délais de livraison et les frais sont indiqués lors du processus de commande. Nous nous efforçons de respecter ces délais, mais des retards peuvent survenir indépendamment de notre volonté.
b. Les politiques de retour sont disponibles sur le Site. Veuillez les consulter pour plus d’informations sur les retours et remboursements.
6. Propriété intellectuelle :
Tous les contenus du Site, y compris textes, images, logos, et designs, sont la propriété exclusive du Kiosque des Couleurs et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, ou utiliser ces contenus sans autorisation.
7. Modifications des CGU :
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec indication de la date de la dernière mise à jour.
8. Limitation de Responsabilité :
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou autres, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site.
9. Contact :
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGU, veuillez nous contacter à contac@vpi-peinture.fr.
Merci de faire confiance au Kiosque des Couleurs pour vos achats en ligne.
10. En cas de litige:
« Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Le Kiosque des Couleurs adhère au Service du Médiateur de la consommation MCP Médiation dont les coordonnées sont les suivants:
Philippe Trémain
Médiateur Judiciaire près la Cour d’Appel
12 square Desnouettes 75015 Paris
Port : 06 63 18 66 33
www.mcpmediation.org
Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis du Kiosque des Couleurs, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.